Statuts

Du 29 septembre 1990 - JO du 23 janvier 2001

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 2 avril 1990

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 24 mai 2000

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 14 novembre 2002

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 4 novembre 2009

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 20 mai 2010

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 12 avril 2012

Modifiés et validés par l’Assemblée Générale du 13 mars 2014

Vous pouvez consulter les statuts ci-dessous mais également les télécharger au format pdf.